Handicap et conduite
La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour soi et pour les autres. Elle requiert du conducteur qu’il soit juridiquement et physiquement apte.
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer se charge de définir les règles et démarches concernant l’aptitude à conduire des personnes en situation de handicap et le bon aménagement de leur véhicule (télécharger brochure).
Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.
En cas de survenue d’un handicap, d’une maladie ou d’un traitement médicamenteux, susceptible de constituer un danger pour lui ou pour les autres usagers de la route, le conducteur doit contacter la Commission Médicale du permis de conduire, ou son médecin généraliste si celui-ci a été agréé par la Préfecture (Article R221-10 II du Code de la Route). Le non-respect de cette modalité peut en cas d’accident, mettre en cause sa responsabilité civile et/ou pénale.
Les conditions d’aptitude son exposées dans l’arrêté du 21 décembre 2005 selon lequel tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire.
Démarches
Visite médicale
Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu'il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous avec la Commission médicale de la préfecture (ou sous-préfecture) de son département. Constituée de deux médecins, elle a pour vocation de prononcer son aptitude à la conduite et de déterminer les aménagements nécessaires au véhicule. Avant de réaliser ces aménagements, il est conseillé que l'usager prenne l'avis technique du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale de l'équipement (DDE).
Passer son permis
En cas d’aptitude à la conduite (prononcée par la Commission médicale de la préfecture), un certificat lui sera délivré, qui lui permettra de le présenter aux épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées qui lui prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.
Régulariser son permis
Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit, après avoir passé la visite médicale, de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de sa Direction départementale de l'équipement (DDE), afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser.
Dans la pratique, les services préfectoraux transmettent le dossier à la DDE qui contacte le candidat.
Attention ! Si le candidat recouvre certaines capacités suite à une réadaptation fonctionnelle satisfaisante ou à une rémission, il doit également obtenir une régularisation de sa situation pour la suppression de ses aménagements.
Aménagements lors des examens
Candidats sourds et malentendants
Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds et malentendants. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix.
Candidats à mobilité réduite
Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur, notamment lors des questions ou vérifications portant sur un élément technique en début d'examen.
En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :
Temps supplémentaire lors de l'examen
La durée totale des épreuves théorique et pratique peut être plus longue pour les candidats sourds et malentendants ainsi que pour les personnes présentant d'importantes difficultés de mobilité ou de communication.
Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement aux épreuves, auprès de la préfecture du département.
Durée de validité du permis
Le permis est valable :
A l'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale.
Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé (renouvelé).
Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.
En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.
L’assurance
Il est nécessaire d’informer son assureur des changements relatifs à son aptitude à la conduite et à la transformation de son véhicule afin de garantir la validité de son contrat.
Sources :
http://www.permisdeconduire.gouv.fr/rubriques-transversales/conduite-et-handicap/
http://www.ceremh.org/spip.php?article22
http://vosdroits.service-public.fr/F2842.xhtml
Liens utiles :
